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(Alexandre D’Astous)-Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) offre à nouveau cette année à la population la possibilité de participer au tirage au sort pour se voir attribuer un des terrains de villégiature offerts en location dans diverses régions du Québec, dont le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie.
La période d’inscription se déroule du 24 septembre au 30 octobre 2022 inclusivement. D’une superficie d’environ 4 000 m2 chacun, les terrains disponibles sont riverains, semi-riverains ou non riverains, boisés et accessibles par voie terrestre, sauf exception. Tous ces terrains sont offerts en location par bail renouvelable annuellement.
La gestion des inscriptions et le tirage au sort relèvent de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq), alors que les terrains sont attribués par le MERN ou les municipalités régionales de comté (MRC) en vertu d’une entente de délégation de gestion.
Un outil cartographique qui permet de localiser et de visualiser rapidement les terrains disponibles sur le territoire québécois est mis à la disposition des participants et participantes par le Ministère. Cette carte des terrains offerts par tirage au sort donne accès à tous les renseignements avant de s’inscrire.
Modalités d’inscription et du tirage
- Toute personne qui souhaite participer au tirage doit avoir 18 ans ou plus au 24 septembre 2022, remplir le formulaire d’inscription officiel et acquitter les frais d’inscription non remboursables de 33,34 $ (29 $ plus TPS et TVQ) par code de tirage. Il n’y a qu’une seule inscription par code de tirage.
- L’attribution des terrains se fait ensuite sur invitation du Ministère ou des MRC à une rencontre se déroulant dans les semaines suivant le tirage au sort, et ce, par ordre de rang obtenu au tirage. L’obtention d’un terrain dépend donc du nombre de terrains disponibles et du nombre de participantes et participants inscrits.
- Outre les frais d’inscription initiaux, la personne qui se verra attribuer un terrain en location devra alors débourser les autres frais afférents qui s’appliquent, en plus de devoir respecter les lois et les règlements municipaux, provinciaux et fédéraux en vigueur.
Toutes les informations sur le tirage au sort, les modalités d’inscription et les frais à payer sont disponibles au Québec.ca/tirage-terrains-villegiature.
Rappels concernant l’occupation du territoire
Selon la loi, l’utilisation permanente du territoire public n’est possible qu’après l’attribution d’une autorisation délivrée par le Ministère ou une MRC délégataire. Un bail est donc nécessaire pour construire un bâtiment, comme un chalet, sur une terre du domaine de l’État.
Toute utilisation d’une terre publique sans autorisation entraîne des procédures administratives, voire judiciaires, envers les occupantes et occupants illégaux. Les témoins d’une occupation illégale sur les terres du domaine de l’État peuvent d’ailleurs la signaler en ligne en remplissant le formulaire de signalement.
La façon d’obtenir un bail de villégiature est par ce tirage au sort annuel ou par le transfert d’un bail déjà attribué. Dans certaines régions administratives, telles que le Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord, il est également possible d’obtenir un bail comme premier requérant dans certains secteurs éloignés où la demande est faible.
Photo: Carte des terrains disponibles. (Photo capture d’écran)
