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(Alexandre D’Astous)-Le conseil municipal de Notre-Dame-des-Neiges s’apprête à modifier son règlement sur les chiens dangereux sur son territoire afin de tenir compte des nouvelles normes du gouvernement du Québec en la matière.
Le conseiller Jean-Paul Rioux a donné un avis de motion à la séance du conseil du 13 juillet stipulant que le conseil municipal désire réglementer certaines normes concernant la garde de chiens sur le territoire de la municipalité qui ne sont pas incluses dans le règlement provincial. Les municipalités locales doivent ajuster leur règlementation afin d’être compatibles avec la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens adopté par le gouvernement du Québec le 3 mars 2020.
Le projet du présent règlement a été déposé par Jean-Paul Rioux lors de la séance ordinaire du 13 juillet. Il est accessible pour consultation des citoyens sur le site Web de la municipalité. Une consultation écrite, processus remplaçant les consultations publiques pendant la pandémie de la COVID-19, aura lieu à la séance du conseil du lundi 24 août à 19 h 30.
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