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(Alexandre D’Astous) Le conseil municipal de Saint-Éloi juge opportun d’imposer la mise en place de protection contre les dégâts d’eau pour toute construction située sur son territoire.
C’est pourquoi un règlement a été adopté pour obliger l’installation d’appareils pour protéger des dégâts d’eau. Le règlement a pour objet d’imposer la mise en place, le maintien et l’entretien d’appareils destinés à la protection contre les dégâts d’eau, notamment des clapets antiretour pour éviter tout refoulement, afin de réduire les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout pour les propriétaires de constructions desservies ou non par un réseau d’égout sanitaire ou pluvial situé sur le territoire de la municipalité, selon les conditions prévues au présent règlement et d’exonérer la Municipalité en cas de non-respect de ce règlement.
Quelle que soit l’année de construction, le propriétaire de toute construction desservie ou non par le réseau d’égout sanitaire ou pluvial doit installer à ses frais et maintenir en bon état le nombre de clapets antiretour requis pour éviter tout refoulement. Ces clapets doivent être installés et maintenus conformément au code, aux règles de l’art et aux dispositions du présent règlement, lesquelles ont, en cas d’incompatibilité, préséance sur les dispositions du code.
En plus de toutes autres normes prévues au code, de tels clapets doivent être installés sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées ou pluviales de tous les appareils, notamment les renvois de plancher, les fosses de retenue, intercepteurs, drains de fondation, réservoirs et tous les autres siphons installés sous le niveau des têtes de regards de rue, de même que toute conduite de déversement via laquelle est susceptible de survenir un refoulement ou un dégât d’eau.
Clapet antiretour obligatoire
Le propriétaire ayant un puisard doit obligatoirement être protégé par un clapet antiretour sur la conduite d’évacuation de la pompe de puisard. En cas de défaut du propriétaire d’installer et de maintenir en bon état de telles soupapes (clapet antiretour) conformément au présent règlement, la Municipalité n’est pas responsable de dommages causés à l’immeuble ou à son contenu par suite des conséquences d’un refoulement des eaux d’égout.
Il est interdit de brancher les drains de toit aux égouts sanitaires municipaux. Dans le cas de bâtisses déjà construites, leurs propriétaires sont, par le présent règlement, mis en demeure de prendre sans délai les mesures nécessaires pour s’y conformer. Le propriétaire doit installer les clapets antiretour de façon à ce qu’ils soient faciles d’accès en tout temps, notamment pour leur entretien et leur nettoyage. Le propriétaire bénéficie d’un délai d’un an à compter de la mise en fonction du site de traitement des eaux usées pour se conformer à ces obligations.
Il est défendu de détériorer, briser, enlever et de recouvrir toute partie de tampon, de puisard, de grillage, d’ouverture de toute partie d’un raccordement ou d’un collecteur d’égout, d’obstruer l’ouverture de toute conduite d’égout de la Municipalité.
Infraction passible d’amende
Toute contravention au présent règlement constitue une infraction. Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende minimale de 500 $ si le contrevenant est une personne physique ou de 1000 $ si le contrevenant est une personne morale et d’une amende maximale de 1000 $ si le contrevenant est une personne physique ou de 2000 $ si le contrevenant est une personne morale. En cas de récidive, ces montants sont doublés. Dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus. Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent article et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec.
Photo : La municipalité de Saint-Éloi. (Photo : Alexandre D’Astous)
