(Alexandre D’Astous) Le député de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques, Maxime Blanchette-Joncas, se réjouit que le Bloc québécois ait obtenu l’appui de la Chambre des communes pour faire franchir une nouvelle étape importante au projet de loi C-216 visant à protéger intégralement la gestion de l’offre dans les accords commerciaux.
Le projet de loi C-216 du Bloc québécois consiste à retirer au ministre des Affaires étrangères le droit de conclure tout traité dans lequel le Canada concéderait des parts de ses marchés sous gestion de l’offre : les produits laitiers, la volaille et les œufs. Il a été adopté à l’étape de la deuxième lecture, malgré l’opposition d’une majorité de conservateurs, incluant le chef du parti, Erin O’Toole.
Une troisième lecture et des débats suivront avant que le règlement soit envoyé au sénat, puis soumis à la sanction royale. « Dans un contexte où l’on favorise la souveraineté alimentaire, on souhaite que le prochain vote obtienne le même résultat en 3e lecture. Il fait arrêter l’incertitude que vivent les producteurs agricoles. Nous resterons aux aguets dans ce dossier », assure Maxime Blanchette-Joncas.
Une série de brèches
« Le projet de loi a été rendu nécessaire après une série de brèches contenues dans trois accords commerciaux consécutifs avec l’Europe, avec dix pays de la zone Pacifique et avec les États-Unis et le Mexique. Ces concessions ont été faites autant sous les libéraux que sous les conservateurs, et ce, même si tous les partis fédéraux se sont engagés unanimement à cinq reprises à préserver intégralement la gestion de l’offre, à l’occasion de motions à l’initiative du Bloc québécois », rappelle Maxime Blanchette-Joncas.
Le fédéral a promis des indemnisations financières aux producteurs et aux transformateurs sous gestion de l’offre pour l’entièreté de leurs pertes. Toutefois, si Ottawa s’est entendu avec les producteurs laitiers pour couvrir les deux premiers accords, les autres producteurs et l’ensemble du secteur de la transformation patientent toujours. De plus, aucune entente n’existe à ce jour pour ce qui a été le plus préjudiciable, l’accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
« Évidemment, les producteurs et les transformateurs préféreraient être protégés qu’indemnisés. C’est pourquoi ils demandent à tous les partis d’appuyer jusqu’à terme le projet de loi du Bloc québécois. Toutefois, pas besoin d’attendre le reste du processus législatif pour conclure des ententes avec les producteurs. Ottawa doit dès maintenant annoncer les indemnisations qui tardent, et parallèlement, continuer à travailler à la demande, notamment de l’Union des producteurs agricoles du Québec, de sauvegarder définitivement la gestion de l’offre », conclut M. Blanchette-Joncas.
Réactions du président des Producteurs de lait du Bas-Saint-Laurent
Informé de la nouvelle, le président des Producteurs de lait du Bas-Saint-Laurent, Gabriel Belzile, a salué le soutien indéfectible du Bloc québécois. « Je remercie sincèrement le Bloc et ses deux députés qui se sont toujours montrés très sensibles aux impacts néfastes que nous avons subis au cours des dernières années. Les libéraux fédéraux ont souvent dit qu’ils étaient favorables à la gestion de l’offre; ils viennent de faire un pas vers la cohérence. Il leur reste à prouver qu’ils tiennent leurs promesses jusqu’au bout en appuyant le projet de loi, jusqu’au bout. »
Photo: Le député de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques, Maxime Blanchette-Joncas. (Photo courtoisie)