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(Alexandre D’Astous)-L’ADAUQAR invite les personnes de 50 ans et plus de l’Est-du-Québec à partager les réflexions de Clément Massé, natif de la région de Rivière-du-Loup, et avocat de 1975 à 2019, à propos de la Loi créant un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale.
Cette dernière conférence de l’automne aura lieu le vendredi 9 décembre à 13 h 30 sur Zoom.
Cette loi fut adoptée le 30 novembre 2021 pour répondre aux critiques sur le traitement des victimes de violence sexuelle ou conjugale devant les tribunaux. Elle fait suite à une consultation particulière et non partisane de traitement de ces dossiers à cause des délais, du mode de gestion des enquêtes, des délais par le système judiciaire, du peu de plaintes retenues au stade de la décision de poursuivre et de la façon dont les victimes sont traitées devant la Cour. Les solutions retenues? Passeront-elles le test des tribunaux eu égard aux règles de preuve, au doute raisonnable en particulier? Il s’agit aussi, autant pour les juges que pour les avocats d’un changement de culture, surtout en matière de contre-interrogatoire.
Ancien Bâtonnier
Clément Massé, natif de la région de Rivière-du-Loup, a été avocat de 1975 à 2019. Il a entre autres participé à la création du 18e bureau de Cain Lamarre au Québec. Sa pratique professionnelle en région a impliqué d’exercer dans plusieurs champs de pratique. Il a également assumé la présidence de l’Association des Avocats et des Avocates de Province et celle du Bâtonnat du Barreau du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
Pour s’inscrire
Pour s’inscrire à cette conférence, on peut communiquer avec Martine Canuel au 1 800 511-3382, poste 1661 ou par courriel à info@adauqar.ca.
Photo : Clément Massé (Photo courtoisie)
