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(Alexandre D’Astous)-Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon, a déposé ce vendredi le projet de loi no 2 visant notamment à plafonner le taux d’indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d’Hydro-Québec et à accroître l’encadrement de l’obligation de distribuer l’électricité.
Avec ce projet de loi, le gouvernement du Québec vise à limiter l’augmentation du prix que les Québécois payent pour leur électricité. La hausse du prix des tarifs domestiques ne pourra pas dépasser 3 %, soit le taux supérieur actuel de la fourchette de maîtrise de l’inflation de la Banque du Canada.
« Avec ce projet de loi, on veut aider les Québécois à faire face à l’inflation. On s’est engagés à faire un bouclier anti-inflation et on va respecter notre engagement. On doit aussi mieux encadrer la distribution de notre électricité pour atteindre nos objectifs de transition énergétique et de création de richesse. »
Modifications à la Loi sur la Régie de l’énergie
De plus, considérant l’importance de la demande en électricité à prévoir dans les prochaines années, le projet de loi no 2 vient apporter des modifications à la Loi sur la Régie de l’énergie (chapitre R-6.01) afin d’encadrer davantage l’obligation d’Hydro-Québec de distribuer de l’électricité.
Il est ainsi prévu d’accorder le pouvoir au gouvernement de déterminer par règlement les cas et les conditions pour lesquels cette obligation ne s’applique pas. Les modifications proposées visent également à donner au ministre le pouvoir d’autoriser Hydro-Québec à desservir les projets requérant une puissance de 5 mégawatts et plus.
Photo : Le ministre Pierre Fitzgibbon. (Photo Facebook)
