Imprimer cette nouvelle
(Opinion du lecteur)-Le premier ministre du Canada, M. Justin Trudeau, a fait preuve d’une louable transparence en 2015 en rendant publiques les lettres de mandat adressées à ses ministres. Le premier ministre du Québec, M. François Legault, ne semble pas près de s’en inspirer, alors que l’accès aux documents qu’il adresse à ses ministres demeure impossible.
Rappelons d’abord que les lettres de mandat sont des documents adressés aux nouveaux titulaires d’un ministère, dans lesquels le premier ministre fait état de ses attentes et de ses priorités à mettre en œuvre à celui qui a réussi à être nommé au cabinet.
Les rendre publiques permet aux citoyens de mieux comprendre les visées et l’alignement qui guideront le mandat d’un gouvernement.
Cependant, au Québec, une telle transparence n’est pas encore de mise. Non seulement le gouvernement n’a pas démontré d’intérêt à publiciser ces documents, mais celui-ci nous refuse également l’accès.
En effet, en vertu d’une demande d’accès à l’information, formulée dans le cadre de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous avons aujourd’hui la confirmation que des documents contenant des attentes du premier ministre sont distribués aux ministres. Or, l’accès à ces documents nous a été refusé en nous référant à l’article 34 de la Loi susmentionnée précisant qu’un document produit pour le compte d’un ministre n’est pas accessible à moins que celui-ci ne le juge opportun.
Réforme nécessaire
Cette situation témoigne une fois de plus la désuétude de la Loi d’accès à l’information. Une réforme est plus que nécessaire pour que la transparence gouvernementale et administrative soit mise de l’avant.
Depuis des années, les obstacles se dressent sur le chemin des citoyens qui formulent des demandes d’accès à l’information. Caviardage, coûts prohibitifs associés aux demandes, utilisations trop fréquentes du délai supplémentaire de réponse et absence pure et simple de réponse, sont du lot des problèmes fréquemment rencontrés.
Or, il est évident qu’une actualisation aurait dû être réalisée depuis longtemps, car la transparence joue un rôle essentiel dans le maintien de la démocratie au sein d’une société. Elle favorise l’instauration d’une culture saine de responsabilité du gouvernement envers la population. D’autant plus qu’elle contribue grandement à préserver la confiance de la société envers l’État, ce qui constitue le fondement de tout système politique et gouvernemental bienveillant et démocratique.
À ce titre, pensons à l’Ontario qui est un excellent contre-exemple dans lequel 1672 heures de travail avaient été déployées aux frais des contribuables entre 2018 et 2021 pour garder les lettres de mandat du premier ministre Doug Ford secrètes. Cela s’est produit malgré une demande simple d’accès à l’information visant à obtenir les 23 lettres de mandat des ministres, une demande qui avait été formulée et refusée par le gouvernement.
En ce sens, afin de prévenir de telles dérives qui ne font que miner sérieusement la confiance des citoyens envers le gouvernement — qui se devrait pourtant d’être transparent et imputable — la solution est simple. Un projet de loi visant à réformer l’accès à l’information au Québec doit voir le jour, plus tôt que tard.
Par Mathieu Santerre, président de L’Orange bleue affaires publiques
Photo : Mathieu Santerre (Photo fournie par L’Orange bleue)
