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(Alexandre D’Astous) Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette, répond au député de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé, à propos de l’ouverture du gouvernement pour la cession du Club Appalaches à la MRC des Basques.
Le député péquiste a utilisé la voie du feuilleton pour acheminer sa question au ministre. Pascal Bérubé rappelle que depuis plusieurs années, la MRC des Basques sollicite l’intervention du gouvernement du Québec pour acquérir les droits du Club Appalaches, le dernier club privé de chasse et pêche au Québec, dans le but d’ouvrir l’accès à tous les citoyens au territoire.
Depuis 1901, seuls quelques chasseurs et pêcheurs bénéficient de l’autorisation d’activités sur le Territoire non organisé (TNO) du Lac-Boisbouscache, pourtant propriété de l’État. Cette demande soulève des enjeux importants liés à la préservation environnementale, au développement régional, à l’accès au territoire, et à la gouvernance territoriale.
Les questions du député
« Mes questions sont les suivantes :Est-ce que le gouvernement du Québec a l’intention d’intervenir favorablement à cette demande de la MRC des Basques? Si oui, quelles sont modalités de l’intervention? Sinon, pourquoi? »
La réponse du ministre
« Je suis ouvert aux discussions qui permettraient de trouver un terrain d’entente satisfaisant pour l’ensemble des Québécois, et pour la mise en valeur de la faune. Cela dit, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) doit avoir l’information pertinente et objective afin d’atteindre ces objectifs. Malgré les demandes en ce sens faites aux parties, aucune évaluation indépendante et rigoureuse n’a encore été présentée pour estimer la valeur de ces droits », répond le ministre Charette.
Autrefois de tenure privée
Le ministre rappelle que le territoire actuel du Club de chasse et de pêche Appalaches était autrefois de tenure privée. Le gouvernement du Québec s’est porté acquéreur du territoire en 1955, mais les droits de chasse et de pêche avaient été exclus de l’acte de vente, ce qui a permis aux membres du club d’en conserver l’exclusivité. Cet aspect du dossier a été porté devant les tribunaux à la fin des années 1990, et deux jugements successifs de la Cour supérieure et de la Cour d’appel ont concédé les « droits réels, exclusifs et perpétuels » aux membres du club.
Droit de circulation reconnu
Par ailleurs, le ministre signale que jugement de la Cour d’appel reconnaît le droit de circulation et de pratique de toute activité autre que la chasse et la pêche sur ce territoire, et ordonne au club d’arrêter de faire entrave aux citoyens.
« Pour les enjeux de gouvernance et de développement régional, les équipes du MELCCFP sont disposées à rencontrer les différentes parties, si nécessaire, et à solliciter l’appui des ministères et organismes concernés pour en discuter.
Photo: Le député Pascal Bérubé. (Photo courtoisie)
