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Absence d’encadrement du lobbyisme envers les partis politiques en période électorale dénoncée

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(Alexandre D’Astous)-L’Orange bleue affaires publiques déplore le fait que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme n’exige aucune déclaration au Registre des lobbyistes des communications d’influence envers les partis politiques et leurs candidats.

En effet, alors que toute communication visée par la Loi avec un ministre, un député, un ministère ou un autre organisme du gouvernement doit être l’objet d’une déclaration au Registre, les partis politiques et leurs candidats ne sont pas considérés comme des titulaires d’une charge publique au sens de la Loi. Ainsi, en période électorale, les regroupements, organisations et entreprises peuvent communiquer librement avec les partis politiques et leurs candidats sans poser les gestes de transparence qui sont la règle dans d’autres circonstances.

« Il est parfaitement légitime pour les regroupements, organisations et entreprises de communiquer avec les partis politiques et leurs candidats, en particulier en période électorale, par exemple en leur soumettant des propositions d’actions à réaliser s’ils sont élus ou des demandes d’appui de leurs priorités. Ceci permet aux différents partis en lice de se positionner en disposant de davantage d’informations pertinentes sur les attentes de la société civile. Or, s’il est dans l’intérêt du public de savoir qui cherche à exercer légitimement une influence sur nos institutions, il nous semble étonnant que la période électorale provoque ce passe-droit involontaire », déclare Mathieu Santerre, président de L’Orange bleue affaires publiques.

L’Orange bleue affaires publiques demande donc à l’ensemble des partis politiques de prendre l’engagement de modifier la Loi afin qu’ils soient considérés, en période électorale, comme des titulaires d’une charge publique visée par l’encadrement actuel du lobbyisme au Québec.

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