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(Alexandre D’Astous)-Une analyse de plus
de 3 900 appels d’offres municipaux réalisée par l’Autorité des marchés publics
(AMP) a révélé que 14 % d’entre eux comportaient des anomalies quant aux
différents délais à respecter.
Dans le cadre d’un mandat de surveillance effectué entre le 1er octobre 2021 et
le 31 mars 2022, l’AMP a constaté 540 anomalies, dont près de la moitié
concernaient des appels d’offres publiés sur le système électronique d’appel
d’offres du gouvernement du Québec par des municipalités de moins de 10 000
habitants. Les municipalités visées ont été informées des problématiques par
l’AMP, ce qui leur a permis de corriger le manquement en cours de publication,
au bénéfice des soumissionnaires potentiels et en conformité avec la
règlementation en vigueur. Ainsi, quelque 400 appels d’offres ont fait l’objet
de correctifs.
Principales lacunes identifiées
L’absence d’inscription d’une date
limite de dépôt d’une plainte, une date limite non conforme, ainsi qu’un délai
insuffisant entre la date de dépôt de plaintes et la date de dépôt des
soumissions constituent les trois principales lacunes identifiées par l’AMP
dans le cadre de cet exercice de surveillance.
Afin de remédier à ce problème, les organismes publics et municipaux sont
invités à utiliser le calculateur de délais de l’AMP, lequel est accessible sur
son site Web à https://amp.quebec/outils-et-publications/calculateur-lancement/.
Importance des délais
Le processus de plainte est un mécanisme important, lequel permet à une entreprise intéressée de porter plainte à un organisme public et, éventuellement, à l’AMP si elle est d’avis que les documents d’appel d’offres ou que le processus d’attribution d’un contrat ne sont pas conformes aux règles contractuelles en vigueur. Le respect des délais est donc primordial afin de favoriser l’intégrité et la transparence du processus d’appel d’offres, de même qu’une saine concurrence entre les entreprises.
