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(Alexandre D’Astous)-Devant
le jugement de la Cour du Québec dans le dossier de cessation de terrain par la
municipalité de Val-David, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) réitère
les conséquences de l’adoption, en 2020, d’un amendement obligeant les
municipalités à céder gratuitement des immeubles aux centres de services
scolaires (CSS) pour la construction ou l’agrandissement d’établissements
scolaires.
Concrètement, cet amendement a comme conséquence d’obliger les municipalités à
céder gratuitement un immeuble identifié par le gouvernement (terrain,
bâtiment, etc.). Afin de répondre à cette demande, une municipalité doit
souvent acquérir l’immeuble à grands frais, soit en l’achetant ou en
l’expropriant.
En 2021, Val-David a procédé à l’expropriation d’un terrain destiné au Centre
de services scolaire des Laurentides (CSSL). La municipalité a reçu une
ordonnance du ministre Jean-François Laberge ordonnant de céder gratuitement le
terrain au CSSL pour la construction d’une nouvelle école. Dans certaines
municipalités, le périmètre urbain est saturé et la réalité est que l’espace
n’est pas illimité et que le pied carré coûte cher.
29 M$ sur un budget annuel de 12 M$
Face à ce jugement, la municipalité de Val-David doit exproprier un terrain représentant un coût estimé à 29 M$. À titre de comparaison, le budget annuel de la municipalité est de 12 M$.
« Les écoles doivent être au cœur des milieux de vie. Il s’agit d’un service de proximité que nous souhaitons dans nos quartiers, mais il est inconcevable que des municipalités, telles que Val-David, soient forcées d’acheter des terrains pour ensuite les céder gratuitement aux centres de services scolaires. Pour l’UMQ, il s’agit d’un dossier prioritaire sur lequel nos instances se penchent depuis plusieurs années. Dans un contexte où la pression sur les municipalités est déjà très forte, l’UMQ continuera de défendre les intérêts de ses membres », déclare le président de l’UMQ, Martin Damphousse.
En rappel, l’Union avait accordé en 2023 via le Fonds municipal d’action juridique (FMAJ) une aide financière à la municipalité du village de Val-David.
Photo: Martin Damphousse (Photo Facebook)
