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(Alexandre D’Astous) Le conseil municipal de Saint-Mathieu-de-Rioux a adopté le premier projet de Règlement no 2020-06 modifiant le Règlement des permis et certificats (Règlement no 2016-01) ainsi que le premier projet de Règlement no 2020-07 modifiant le Règlement de zonage (Règlement no 2018-03) à sa séance du 6 juillet dernier.
Pour donner suite à l’adoption de ces projets de règlement, le conseil municipal tiendra des consultations publiques ou écrites le 8 septembre 2020 au centre municipal situé au 41, rue de l’Église à Saint-Mathieu-de-Rioux.
À compter de 18 h 45 : Règlement numéro 2020-06 modifiant le Règlement des permis et certificats numéro 2016-01, et à compter de 19 h, Règlement numéro 2020-07 modifiant le Règlement de zonage 2018-03.
Conformément à l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020 et en remplacement de l’assemblée publique de consultation prévue par la Loi, les citoyens de la municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux peuvent soumettre, par écrit, leurs commentaires sur les projets de règlements.
Règlement 2020-06
Le premier projet de Règlement no 2020-06 modifie le Règlement
sur les permis et certificats no 2016-01 pour améliorer la
sécurité des biens et des personnes en édictant de nouvelles normes pour l’aménagement
et la construction des allées d’accès d’une longueur supérieure à 30 mètres
afin d’accéder à un stationnement, à un bâtiment ou permettant de circuler sur
une propriété. Cette modification donnera suite au constat de la Municipalité
que de très longues allées d’accès à un stationnement, à un bâtiment ou
permettant de circuler sur une propriété sont aménagées d’une façon soit non
sécuritaire ou non accessible pour un véhicule d’urgence ou d’utilité publique.
Règlement 2020-07
Le premier projet de Règlement no 2020-07 modifie le Règlement
de zonage no 2018-03 afin d’améliorer la sécurité des biens et
des personnes en édictant de nouvelles normes pour les allées d’accès à un
stationnement, à un bâtiment ou permettant de circuler sur une propriété dont l’usage
fait partie du groupe d’usage habitation (H) ou récréation (R) tel que défini à
l’article 2.2 dudit règlement de zonage.
Ces deux projets de règlement ne sont pas soumis à l’approbation référendaire.
Les commentaires doivent être reçus à la Municipalité au plus tard le jeudi 27 août à 23 h 59 et peuvent être transmis par courriel à l’adresse dg@mstmr.ca ou par la poste.
Photo: Ces deux projets de règlement ne sont pas soumis à l’approbation référendaire. (Photo Alexandre D’Astous)
