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(Alexandre D’Astous) Les membres de la famille Riou ont sursauté en prenant connaissance d’un article publié dans L’Horizon des Basques du mois d’août à l’effet que le conseil municipal de Saint-Mathieu-de-Rioux demandait au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec de lui consentir un bail pour la gestion de la plage en bordure du lac Saint-Mathieu.
Notre journaliste a rencontré quatre membres de la famille Riou qui lui ont expliqué, avec de nombreux documents et jugements du tribunal en main, que l’usage de la plage située en front de leur propriété leur est réservé. « Nous avons un droit acquis depuis que notre père a pris possession de ce terrain en 1953 », disent-ils.
Règlement sur le domaine hydrique de l’État
L’article 2 du Règlement sur le domaine hydrique de l’État est pourtant clair. Il stipule notamment que : « le propriétaire d’un terrain riverain adjacent au domaine hydrique peut occuper gratuitement la partie du domaine hydrique en front de sa propriété. En d’autres mots, le droit d’occuper la partie du domaine hydrique en front d’une propriété est réservé au propriétaire de cet immeuble et aux personnes autorisées par ce propriétaire. La jurisprudence en la matière permet de constater que les tribunaux n’hésitent pas à intervenir pour ordonner aux personnes qui s’installent sans l’autorisation du propriétaire riverain sur le domaine hydrique en front de leur propriété d’enlever leurs ouvrages de cet endroit. »
Jugement de la Cour supérieure
Dans son jugement du 24 septembre 2018, dans une cause opposant la Municipalité de La Pêche à un propriétaire riverain, le juge de la Cour supérieure du Québec, Pierre Dallaire, reprend d’ailleurs cet article. « C’est pour cette raison que le législateur, dans un souci d’équilibre entre les droits des usagers des cours d’eau et ceux des propriétaires riverains, a prévu à l’article 2 du Règlement sur le domaine hydrique de l’État que le propriétaire d’un terrain riverain adjacent au domaine hydrique, ou une autre personne avec son autorisation, peuvent occuper la partie du domaine hydrique en front de sa propriété. »
Résolution contestée
La famille Riou conteste le 2e considérant de la résolution adoptée par le conseil municipal de Saint-Mathieu le 6 juillet repris dans l’article de L’Horizon des Basques du mois d’août 2020. Ce considérant stipule que « Des individus s’approprient illégalement les droits d’accès à la plage au détriment de la population. »
Évidemment, compte tenu du Règlement sur le domaine hydrique de l’État, la famille Riou estime être chez elle. Les propriétaires ont installé une pancarte sur la plage le 24 juillet 2019 pour faire valoir leurs droits. Elle a été vandalisée dans la nuit du 24 au 25 juillet.
En septembre 2019, la Direction de la gestion du domaine hydrique de l’État a rejeté la demande de la Municipalité de Saint-Mathieu qui voulait obtenir la gestion de toute la plage. « Il y a absence de parcelle de lot remblayé admissible à la vente à l’endroit visé par votre demande. Conséquemment, il n’est pas possible pour la Direction d’acquiescer à votre demande. »
Camping KOA Bas-Saint-Laurent
En septembre 2019, les dirigeants du Camping KOA Bas-Saint-Laurent ont soumis une lettre aux citoyens de Saint-Mathieu pour faire valoir leurs droits en tant que propriétaires riverains. Une opinion juridique émise par le cabinet d’avocats Cain Lamarre était jointe à la communication. « Nous considérons que les droits prévus dans la loi et la jurisprudence en faveur des propriétaires riverains font en sorte qu’une personne qui n’a pas l’autorisation du propriétaire riverain ne peut s’installer sur la berge devant sa propriété et y exercer des activités au motif qu’elle est située sur la propriété de l’État.
Photo : La plage située en front de la propriété de la famille Riou. (Photo : Alexandre D’Astous)
