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(Alexandre D’Astous)-Lors des consultations particulières pour le projet de loi no 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, Nergica, l’un des plus importants centres de recherche appliquée en énergies renouvelables au Canada, proposera sept recommandations qui contribueront au succès de cette réforme historique.
D’emblée, Nergica tient à saluer le projet de loi déposé par le gouvernement du Québec. Le projet de loi no69 pose certains jalons importants en faveur de la réussite de la transition énergétique. L’introduction d’un plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE) et d’une planification à long terme du réseau de transport est une avancée remarquable.
« Avec ce projet de loi, nous sortons de la vision du développement à la pièce pour entrer dans une ère de plus grande prévisibilité et de plus grande transparence. Néanmoins, si nous souhaitons que cela fonctionne, il faut que les régions, les collectivités et l’industrie soient partie intégrante de cette transformation. Il faut également que l’efficacité énergétique soit considérée comme une ressource. Consommer mieux est un impératif pour réussir le plus grand défi de notre siècle », commente le directeur général de Nergica, Frédéric Côté.
Sept recommandations
Toutefois, Nergica considère que la réussite de cette refonte passe par des éléments clés qui ont été rassemblés sous sept recommandations :
- Inclure
dans le Plan de gestion intégrée des ressources énergétiques (PGIRE) : Une dimension
géographique pour situer sur le territoire les besoins et les ressources en
énergie;
- Les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) comme intrant, en plus des cibles climatiques et des orientations économiques;
- Un volet minier pour situer les minéraux stratégiques de la chaîne de valeur de la transition énergétique qui pourraient être exploités.
- Mettre sur pied une consultation structurée avec toutes les parties prenantes, par région, pour élaborer le PGIRE.
- Moderniser le processus d’appels d’offres permettant de garantir du contenu québécois ainsi que la participation des collectivités pour les futurs contrats d’approvisionnement en électricité d’Hydro-Québec plutôt que d’abandonner les appels d’offres devant la Régie de l’énergie.
- Ajouter dans les responsabilités attribuées au ministre celle de l’efficacité énergétique et qu’on réfère à l’efficacité énergétique comme une « ressource » afin de renforcer son importance.
- Préciser les modalités de consultation du plan de développement sur 15 ans du réseau de transport d’électricité.
- Mentionner dans le préambule du projet de loi que la transition énergétique s’effectue avec le désir de positionner le Québec comme batterie du nord-est du continent et avec la volonté de nourrir une coopération stratégique et bidirectionnelle entre grands réseaux de transport à l’échelle du nord-est de l’Amérique du Nord.
- Baliser l’autoproduction d’énergie pour permettre, sous certaines conditions et dans des zones délimitées comme des parcs industriels, à une entreprise de produire et de vendre de l’électricité à d’autres entreprises situées à proximité.
Photo : L’énergie éolienne est l’une des énergies renouvelables que le gouvernement du Québec souhaite développer davantage. (Photo Alexandre D’Astous)
