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(Alexandre D’Astous)-Les trois personnes accusées relativement à une fraude de 304 000$ à la Municipalité de Saint-Simon-de-Rimouski étaient de retour à la Cour ce lundi matin à Rimouski afin de fixer des dates de procès, mais Me Sarto Landry, qui représente les trois accusés, a demandé de reporter le tout après une rencontre entre lui et le procureur de la Couronne, Me Claude Girard, le 18 mars à Rimouski.
Les trois accusés ont tous plaidé non coupables le 21 octobre, lors de leur première comparution. Ils reviendront à la Cour le 17 avril pour fixer une ou des dates de procès.
Les trois accusés sont l’ex-directrice générale de la Municipalité, Fanny Beaulieu-Saint-Laurent, sa mère Odette Beaulieu et son conjoint Maxim Gosselin. Ils n’étaient pas présents au tribunal lundi.
Ordonnance de blocage modifiée
Le juge de la Cour du Québec, Yves Desaulniers, a modifié l’ordonnance de blocage qui touchait la propriété de Fanny Beaulieu-Saint-Laurent et Maxime Gosselin puisqu’elle a été vendue pare le DPCO.
« J’ordonne que le produit de la vente, soit un montant de 167 586$, soit bloqué, plutôt que l’immeuble ».
Les accusations
Fanny Beaulieu-Saint-Laurent est accusée d’avoir frustré la municipalité d’un montant dépassant 5 000$, d’avoir utilisé ou fait utiliser un ordinateur dans le but de commettre une fraude, d’avoir utilisé une carte de crédit de manière frauduleuse, d’avoir eu en sa possession de l’argent et des biens en sachant qu’ils avaient été obtenus par la commission d’une infraction criminelle et d’avoir transféré la possession de sommes d’argent et de biens dans l’intention de les cacher ou de les convertir.
Toutes ces accusations se rapportent à des événements qui se seraient produits entre le 12 août 2021 et le 30 novembre 2022, sauf pour l’accusation d’avoir transféré la possession d’argent et de biens qui se serait poursuivie jusqu’au 30 juin 2023.
Deux autres accusés
Maxim Gosselin et Odette Beaulieu font tous les deux face aux mêmes chefs d’accusation, soient d’avoir frustré la municipalité d’un montant dépassant 5 000$, d’avoir eu en sa possession de l’argent et des biens en sachant qu’ils avaient été obtenus par la commission d’une infraction criminelle et d’avoir transféré la possession de sommes d’argent et de biens dans l’intention de les cacher ou de les convertir.
Le conseiller municipal de Saint-Simon, Michel Fleurant, était présent ce lundi à la Cour.
Rappelons que 304 000 $ ont disparu des coffres de la municipalité en 2021 et 2022.
Photo: Le palais de justice de Rimouski. (Photo Alexandre D’Astous)
