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(Alexandre D’Astous)-Le ministère de l’Économie et de l’Innovation rappelle aux commerçants et aux consommateurs que, conformément à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et au Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1, r. 1), les commerces de détail de biens (magasins, boutiques, points de vente, marchés et autres) ainsi que les établissements d’alimentation dont la surface de vente est de plus de 375 mètres carrés doivent fermer leurs portes au public le lundi 5 septembre, à l’occasion de la fête du Travail.
Des exceptions s’appliquent
La Loi et le Règlement n’imposent pas de restrictions aux heures et aux jours d’ouverture ni au nombre d’employés des tabagies, des librairies, des restaurants, des établissements situés dans un centre culturel ou sportif, dans un centre hospitalier, dans une aérogare ou dans une zone touristique ainsi que des entreprises offrant principalement des œuvres d’art, des produits d’artisanat, des fleurs ou des produits d’horticulture, des antiquités ou de l’huile à moteur et du combustible.
Les établissements d’alimentation dont la surface de vente est de 375 mètres carrés ou moins (épiceries, dépanneurs, fruiteries, boucheries, certaines succursales de la Société des alcools du Québec) pourront également ouvrir leurs portes sans restriction de personnel toute la journée.
Les pharmacies pourront ouvrir leurs portes toute la journée à la condition qu’au plus quatre personnes assurent le fonctionnement de la partie commerciale (excluant les professionnels régis par la Loi sur la pharmacie [RLRQ, chapitre P-10] et les personnes affectées exclusivement à la préparation des médicaments). Soulignons que la Loi et le Règlement ne s’appliquent pas aux commerces de services (comme les salons de coiffure), ni aux bureaux, aux salles de spectacles et aux entreprises manufacturières.
Une infraction pénale
Le commerçant qui contrevient à la loi en admettant le public dans son établissement ou en annonçant que le public pourra y être admis commet une infraction pénale et est passible d’une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d’un centre commercial qui consent à ce que l’un de ses locataires enfreigne la loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.
Pour plus de renseignements sur les heures et les jours d’ouverture des établissements commerciaux : www.economie.gouv.qc.ca/ouverture-commerces.
Photo: La plupart des commerces seront fermés le lundi 5 septembre. (Photo Alexandre D’Astous)
