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(Alexandre D’Astous)- À l’approche de la Journée des lanceurs d’alerte du dimanche 24 mars, les membres du Forum des partenaires en intégrité publique (le Forum) soulignent l’importance des personnes qui divulguent ou dénoncent afin de promouvoir une culture d’intégrité publique au Québec.
« Les lanceurs d’alerte, ce sont des personnes au sein de l’appareil public qui constatent des manquements graves au sein de leur organisation et qui font le choix éthique et intègre de divulguer la problématique. Pour nous, les membres du Forum, ils sont des collaborateurs cruciaux pour mener à bien les missions de nos organisations, mais surtout, pour perpétuer une culture d’intégrité publique », estime le représentant du Forum, le protecteur du citoyen, Me Marc-André Dowd.
Pour souligner cette journée, le Forum présente une demi-journée de conférences, le vendredi 22 mars. Celle-ci vise à souligner l’apport essentiel des lanceurs d’alarme au respect de l’intégrité publique et de l’éthique des fonctionnaires et des personnes élues qui représentent la population. Cette rencontre représente également une occasion de rappeler les protections offertes aux personnes lorsqu’elles divulguent un acte répréhensible à un des organismes membres du Forum.
Des cas concrets
L’événement sera présenté en présentiel et en virtuel à un public provenant de divers organismes municipaux et provinciaux. L’activité s’ouvrira avec un mot du secrétaire général adjoint aux affaires parlementaires de l’Assemblée nationale, François Arsenault, suivi par celui du protecteur du citoyen, Me Marc-André Dowd.
Une conférence portant sur les enquêtes du Commissaire à la lutte contre la corruption concernant la production et l’usage de fausses preuves vaccinales durant la campagne de vaccination massive afin de protéger la population contre la COVID-19 démontrera l’importance de l’apport des lanceurs d’alerte à leur réalisation. Martin Barabé, conseiller stratégique et coordonnateur de la Centrale de dénonciation des actes répréhensibles et Martin Desrochers, responsable d’équipe au Service des enquêtes exposeront le processus de traitement des dénonciations reçues et les démarches d’enquête qui s’en sont suivies.
Ensuite, Guillaume Archambault Genois, enquêteur au Service de la vérification et des enquêtes de l’exécution des marchés publics au sein de l’Autorité des marchés publics, nous parlera des mécanismes en place au sein de l’organisation qui ont permis de préserver les sources d’information consultées dans le cadre de l’examen de la gestion contractuelle du ministère des Transports et de la Mobilité durable. Sa collègue de la Direction du contentieux, Me Annie Parent, l’accompagnera pour parler des obligations légales de l’AMP en matière de protection des sources d’information.
Finalement, le Forum accueillera un agronome retraité du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Louis Robert, qui a marqué l’actualité en 2019 pour avoir dénoncé la recherche financée par le gouvernement sur les pesticides. À l’occasion d’une discussion, il reviendra sur son expérience afin de faire part des apprentissages à retenir pour les organismes ainsi que pour les lanceurs d’alerte.
Faciliter la divulgation d’un acte répréhensible
À l’occasion de la Journée des lanceurs d’alerte, le Forum rappelle que toute personne qui a été – ou croit avoir été – témoin d’un acte répréhensible à l’égard d’un organisme public peut communiquer avec l’un des organismes composant le forum des partenaires. En cas de doute, elle peut communiquer avec le Protecteur du citoyen, qui la dirigera vers l’organisme responsable, le cas échéant.
Les membres du Forum rappellent aux institutions publiques qu’il est essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires pour, d’une part, protéger la confidentialité de l’identité des personnes qui divulguent un acte répréhensible lié à un organisme public ou de celles qui collaborent aux vérifications ou aux enquêtes menées à la suite de celles-ci et, d’autre part, de s’assurer que ces personnes ne sont pas victimes de représailles.
Pour une plus grande intégrité des organismes publics
Au Québec, plusieurs organismes sont mandatés afin d’assurer le respect de l’intégrité publique ainsi que la surveillance et le contrôle dans l’application des lois en ces matières, selon leur domaine de compétence respectif. Vous trouverez en annexe une description des membres du Forum des partenaires en intégrité publique qui appuient la Journée des lanceurs d’alerte 2024.
Forum des partenaires en intégrité publique
Sous la coordination de Me Marc-André Dowd, protecteur du citoyen, le Forum des partenaires en intégrité publique constitue un lieu d’échange privilégié pour aborder divers enjeux relatifs à l’intégrité du secteur public, dont ceux découlant d’une dénonciation d’un lanceur d’alerte. Il regroupe l’Autorité des marchés publics, le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal, le Commissaire à la lutte contre la corruption, le Commissaire à l’éthique et à la déontologie, la Commission municipale du Québec, Élections Québec, Lobbyisme Québec et le Protecteur du citoyen.
Photo : Forum des partenaires en intégrité publique (Groupe CNW/Autorité des marchés publics)
