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(Alexandre D’Astous)-La députée d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, Kristina Michaud, a déposé son mémoire écrit concernant le projet de redécoupage électoral fédéral ce jeudi.
Mme Michaud étaye un argumentaire détaillé pour démontrer que la disparition de la circonscription représenterait une grave atteinte au poids politique de l’Est-du-Québec.
Des dates importantes dans le processus
D’octobre à décembre 2022 : remise des rapports (Le DGE remet le rapport au président de la Chambre des communes, où il est déposé pour étude par le comité parlementaire désigné); d’octobre 2022 à février 2023 : les députés présentent des oppositions écrites concernant un rapport au comité parlementaire désigné.
De novembre 2022 à mai 2023 : le comité parlementaire étudie les oppositions soulevées. Le rapport est ensuite renvoyé à la commission par l’entremise du président de la Chambre des communes puis du DGE. De janvier à juin 2023 : examen des oppositions par les commissions. La commission détermine s’il y a lieu de modifier des limites ou des noms de circonscriptions, avant de soumettre son rapport définitif au président de la Chambre des communes;
En septembre 2023 : décret de représentation. C’est à ce moment que nous connaîtrons les décisions finales du DGE qui en fera part par décret. Toutefois, la Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale) exige deux décrets de représentation pour le présent cycle de redécoupage des années 2020, l’un pour le Québec et l’autre pour les neuf autres provinces. Ces décrets ne seront pas nécessairement rédigés en même temps, compte tenu du délai supplémentaire accordé à la commission du Québec pour terminer son rapport.
Photo: La députée Kristina Michaud. (Photo courtoisie)
