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(Alexandre D’Astous)-Le Commissaire à l’admission aux professions, Maître André Gariépy, a rendu public mercredi un premier rapport d’étape de son enquête concernant les résultats observés à la séance de septembre 2022 de l’examen d’admission à la profession d’infirmière (ier).
Le commissaire y recommande le report de la prochaine séance de l’examen prévue en mars 2023 et l’adoption de mesures conservatoires pour des personnes candidates ayant eu un troisième échec à la séance de septembre 2022.
État de l’enquête
La séance de septembre 2022 concerne un examen standardisé. Le taux de réussite inhabituellement bas amène le commissaire à examiner deux hypothèses :
- l’examen comporte des failles méthodologiques?;
- la formation des personnes candidates, ou de certaines d’entre elles, ne les a pas préparées adéquatement pour réussir l’examen.
Le rapport d’étape présente les travaux menés depuis le lancement de l’enquête le 11 novembre 2022. Une série de documents, données et informations a été obtenue de l’Ordre, dont l’analyse est bien entamée et se poursuit. De plus, les 55 établissements d’enseignement du Québec offrant les programmes de formation à la profession infirmière répondent ces jours-ci à un questionnaire sur les différents aspects de l’expérience en période de pandémie (depuis mars 2020) des programmes de formation théorique et pratique (stages et laboratoires) menant à la profession.
«?À ce stade de l’enquête, il est prématuré de se prononcer sur les causes du taux de réussite (faible) à la séance de septembre 2022. Toutefois, une première analyse de la somme d’informations obtenues récemment révèle des éléments préoccupants tant sur l’examen que sur la formation des personnes candidates?», a affirmé le commissaire.
L’équipe du commissaire est à analyser de manière plus approfondie les informations pour déterminer l’impact des éléments préoccupants sur les résultats des personnes candidates à l’examen professionnel de septembre 2022.
L’une ou l’autre des hypothèses qui expliqueraient les résultats à l’examen de septembre 2022, ou même la combinaison des deux portent toutefois à conclure que des personnes candidates ont vraisemblablement subi un préjudice dans leur parcours d’insertion professionnelle.
Report de la prochaine séance de l’examen prévue en mars 2023
Dans l’état actuel des connaissances sur la situation de l’examen et en présence de préoccupations à approfondir, il serait imprudent d’obliger toute personne candidate à se présenter à la prochaine séance de l’examen de mars 2023. Aussi, le commissaire recommande que cette séance soit reportée.
Des mesures conservatoires pour les personnes exclues du processus d’admission
Il y a lieu de prévoir des mesures conservatoires pour les plus de deux cents personnes candidates dont l’échec en septembre 2022 était leur troisième et qui ont été exclues du parcours d’admission à la profession.
Selon le commissaire : «?Dans l’état actuel des connaissances sur la situation, en présence de préoccupations et dans le contexte de tension quant à la main-d’œuvre dans le domaine de la santé, il serait injuste d’écarter définitivement du processus d’admission les personnes candidates ayant eu un troisième échec à la séance de septembre 2022.?»
Pour ces personnes, le commissaire recommande l’adoption urgente de deux mesures réglementaires exceptionnelles, afin :
- de leur permettre une autre tentative à l’examen, et
- dans l’intervalle, de leur redonner le statut de CEPI (candidate à l’exercice de la profession infirmière), permettant de travailler temporairement dans le domaine, de maintenir et consolider leurs compétences ainsi que de contribuer aux services de santé et de services sociaux.
Poursuite de l’enquête et possibilités d’autres interventions
L’analyse des documents, données et informations obtenus récemment continue. Comme c’est le cas avec le présent rapport d’étape, l’enquête sur l’examen professionnel de l’Ordre pourrait entraîner la publication d’autres rapports d’étape avec recommandations, sans attendre la conclusion de l’enquête. Cela dépendra des constats révélés en cours de route ainsi que des enjeux d’équité et de crédibilité des processus d’admission.
L’enquête se poursuivant, le commissaire n’entend pas accorder d’entrevue pour le moment.
Le commissaire
Rappelons que le Commissaire à l’admission aux professions est institué par le Code des professions (RLRQ, c. C-26), la loi-cadre du système professionnel québécois. Il est rattaché administrativement à l’Office des professions du Québec, mais la loi lui accorde une indépendance dans l’exercice de ses fonctions. Son mandat de surveillance, de veille et d’interventions spécialisées, porte sur l’admission des candidats et candidates aux professions dont l’exercice est contrôlé par les 46 ordres professionnels. Les personnes candidates ont un recours en plainte auprès du commissaire et celui-ci peut également effectuer des vérifications, sous forme d’enquête.
La loi dote le commissaire de pouvoirs d’enquête étendus. L’issue des enquêtes se traduit par des conclusions et, selon le cas, des recommandations. En cas de recommandation, l’organisation visée doit informer le commissaire des suites qu’elle entend y donner et, si elle n’entend pas y donner suite, des motifs justifiant sa décision. Les conclusions, les recommandations et les suites qui leur sont données sont rendues publiques.
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