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(Alexandre D’Astous)-L’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) a tenu une conférence de presse ce vendredi matin afin de dénoncer l’utilisation abusive de tactiques juridiques de la part des exploitants de résidences privées pour aînés (RPA), et ce, dans le seul objectif de ne pas rembourser les résidents qui n’ont pas reçu certains services depuis le début de la pandémie.
À
cette occasion, le président de l’AQDR, Pierre Lynch, était accompagné de Me
Hélène Guay, avocate spécialisée dans la défense des droits des aînés.
« On demande aux RPA d’agir raisonnablement et de cesser ses tactiques judiciaires pour éviter de rembourser ses locataires. Moralement, il est nécessaire de faire cesser ces comportements mercantiles quand on touche au logement des aînés. La situation du refus de remboursement n’est qu’un autre exemple flagrant que l’argent passe trop souvent avant le rôle social du logement pour les aînés », explique Pierre Lynch, président de l’AQDR.
Des services non chiffrés
En effet, lors d’une
signature de bail dans une résidence privée, certains services généraux sont
énumérés, mais ne sont pas chiffrés. Ils font partie de l’entente globale entre
le propriétaire et le locataire et sont présumés être inclus dans le prix du
loyer. Ces services sont, par exemple, l’accès à une salle récréative, un
cinéma, une piscine, une salle d’entraînement ou toute autre commodité à
laquelle le locataire prévoit avoir accès. Durant la pandémie, ces services ont
cessé ou ont été interrompus et les locataires qui réclament un remboursement
se butent à un refus systématique de la part des exploitants des
résidences.
« On voit maintenant un
phénomène inquiétant : de grands groupes exploitants de RPA judiciarisent
encore davantage la question en invoquant l’immunité pour éviter de rembourser
les locataires », explique Me Guay. « Raisonnablement, on pourrait s’attendre à
ce que les locataires soient remboursés. Or, en préférant le litige, les
résidences épuisent les aînés dans des procédures longues et angoissantes. »
Ne pas abandonner
L’AQDR souhaite que les résidences pour personnes âgées du Québec adoptent une position raisonnable et agissent en bons citoyens corporatifs. Tout en souhaitant une conclusion satisfaisante, elle encourage les aînés à ne pas abandonner l’exercice de leurs droits et à se défendre au Tribunal administratif du logement s’ils estiment que cette situation s’applique à eux.
Photo: Pierre Lynch (Photo courtoisie)
