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(Alexandre D’Astous)-Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques informe les propriétaires de résidences isolées, les municipalités ainsi que les professionnels du domaine de l’assainissement autonome des eaux usées que le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées a été prépublié le 6 mai dernier dans la Gazette officielle du Québec.
Une refonte complète du Règlement sera effectuée par le Ministère dans un horizon de trois ans. Le projet de règlement prépublié récemment permet toutefois de proposer dès maintenant de nouvelles options de traitement aux citoyens et de régler les problèmes d’application pour lesquels des solutions peuvent déjà être mises en œuvre. Ainsi, les principales modifications offrent plus de latitude aux propriétaires concernant l’entretien des systèmes de traitement certifiés; offrent plus de latitude aux municipalités pour la vidange des fosses septiques et elles introduisent de nouvelles solutions de traitement des eaux usées par infiltration.
Une consultation publique de 45 jours a lieu jusqu’au 20 juin 2020. Il est prévu que ce règlement entre en vigueur à l’automne 2020.
Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées vise à ce que les eaux usées des résidences isolées soient traitées et évacuées de manière à assurer la santé publique et la protection de l’environnement. L’application de ce règlement est de la responsabilité des municipalités et encadre les rejets de près d’un million de résidences isolées.
