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L’Office des Transports du Canada (OTC) a contacté l’Horizon des Basques pour apporter des précisions à l’article publié la semaine dernière à l’effet que le Bloc Québécois exige le remboursement des billets des vols en raison de la COVID-19.
« L’effondrement du transport aérien international, l’absence d’obligation générale minimale dans la loi qui exigerait des compagnies aériennes de rembourser les passagers pour des vols annulés pour des raisons indépendantes de la volonté des compagnies aériennes, le fait que les conditions pertinentes de certains tarifs des compagnies aériennes ne sont pas claires et/ou accompagnées de clauses de force majeure dont les compagnies aériennes pourraient penser qu’elles les libèrent des obligations de remboursement, et la crise de liquidité à laquelle font face les compagnies aériennes doivent être considérées ».
Depuis la parution de son message en mars dernier, l’OTC tient à rappeler que celui-ci n’a rien changé en ce qui concerne les obligations des compagnies aériennes, et les droits des passagers conformément aux tarifs individuels des compagnies aériennes. Tout passager qui estime avoir droit à un remboursement au titre du tarif applicable et qui n’en a pas reçu peut déposer une plainte auprès de l’OTC. Toutes les plaintes sont traitées selon leur bien-fondé.
« Finalement, veuillez noter que l’OTC n’a pas décidé que toutes les annulations de vols pendant la pandémie étaient hors du contrôle des compagnies aériennes. Dans sa détermination de mars 2020, l’OTC a déclaré que certaines situations, telles que les annulations de vols vers des destinations couvertes par un avis gouvernemental contre les voyages en raison de la pandémie, seraient considérées comme indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne. Le fait que d’autres décisions d’annuler des vols pendant la pandémie relèvent ou non du contrôle du transporteur sera évalué au cas par cas, lorsqu’une plainte aura été déposée auprès de l’OTC », précise l’organisme.
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