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(Alexandre D’Astous)-Le conseil municipal de Saint-Éloi a adopté un projet de règlement concernant les taux d’intérêt sur les taxes municipales impayées lundi dernier.
L’adoption du projet de loi permettra au conseil d’adopter le règlement à sa séance du mois de juin. Le règlement prévoit la modification de l’article 9 du précédent règlement qui stipulera que le taux d’intérêt pour le versement de taxes du 11 mai 2020 ne portera pas d’intérêt jusqu’au 30 juin 2020. Ceci ne s’appliquera pas aux arrérages de taxes antérieurs soit les exercices financiers 2018 et 2019. Le taux d’intérêt est suspendu et est fixé à « 0% » jusqu’au 30 juin 2020. Le taux d’intérêt pour tous les comptes dus à la Municipalité est fixé à 18% pour le reste de l’exercice financier 2020.
Le conseil motive sa décision par le fait que la ministre de la Santé et des Services Sociaux a par un décret renouvelé l’état d’urgence sanitaire renouvelant les mesures prévues dans les précédents décrets et arrêtés ministériels encadrant le domaine municipal.
Photo: Le bureau municipal de Saint-Éloi. (Photo Alexandre D’Astous)
