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(Alexandre D’Astous) À sa séance ordinaire du 8 novembre, le conseil municipal de Sainte-Françoise a adopté une résolution pour demander à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) d’exclure le site de traitement des eaux usées de la zone agricole afin de permettre la réalisation du projet.
La municipalité de Sainte-Françoise possède un système de traitement des eaux usées désuet, si bien que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) obligent la mise à niveau des équipements de traitement des eaux usées.
Les travaux de mise à niveau du système actuel de traitement des eaux usées impliquent un nouveau site de traitement des eaux usées dans la zone agricole. C’est pourquoi le conseil municipal veut que la CPTAQ étudie la nouvelle demande en préséance et l’informe qu’elle renonce aux délais prescrits par la Loi concernant les droits d’avis pour l’analyse de la demande, ainsi qu’au délai concernant l’audition du dossier.
Un projet à prioriser
Le MAMH veut prioriser ce projet et demande à la Municipalité d’obtenir l’autorisation de la CPTAQ préalablement à la préparation des plans et devis du projet.
Le site visé est voisin des installations actuellement utilisées pour traiter les eaux usées et donc desservi par les services d’électricité et d’eau. Plusieurs équipements sont déjà présents sur le site (bâtiments, regards, conduites). La demande en question contient des parcelles de terrains qui seront acquises par la Municipalité et qui seront utilisées à des fins autres que l’agriculture.
Aucune alternative
Selon le conseil municipal, aucune autre alternative n’est envisageable à l’extérieur de la zone agricole pour la localisation des ouvrages nécessaires au projet de la Municipalité, et ce, compte tenu de la présence d’un réseau d’égout sanitaire déjà construit dont le point bas est situé à l’emplacement du système de traitement des eaux usées actuel.
La Municipalité de Sainte-Françoise certifie que le projet ne contrevient à aucun règlement municipal.
Photo: Le bureau municipal de Sainte-Françoise. (Photo Alexandre D’Astous)
