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(Alexandre D’Astous) La Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges crée un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, lequel relève de la direction générale.
Le tout se fait en conformité aux exigences découlant de la sanction du 22 septembre 2021 du Projet de loi n° 64, loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels. Ce comité est formé de Dany Larrivée, directeur général et trésorier, et de Danielle Ouellet, adjointe au directeur général et greffière.
Conseil en bref
La Municipalité Notre-Dame-des-Neiges appuie la demande d’utilisation à une fin autre que l’agriculture d’un terrain par Construction B.M.L., division de Sintra inc., et prie la Commission de protection du territoire agricole du Québec de concéder à la présente demande à l’égard du renouvellement de l’exploitation de la sablière.
Le Conseil municipal remercie Sébastien Ouellet et Claude Dahl de la MRC Les Basques pour leur implication dans le projet ainsi que le comité du Fonds de vitalisation pour leur contribution dans l’achat des modules de jeux du centre communautaire de Notre-Dame-des-Neiges et du parc intergénérationnel de la grève Morency. Ces installations participent à l’amélioration de la qualité de vie citoyenne et de leur famille ainsi qu’au développement durable de la collectivité.
La Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges verse un montant de 250 $ à la Chambre de commerce de Saint-Jean-de-Dieu relativement à la 2e présentation du Sommet entrepreneurial des Basques qui se tiendra le 22 octobre au Centre sportif Jean-Claude-Bélisle de Saint-Jean-de-Dieu.
Photo : Le bureau municipal de Notre-Dame-des-Neiges. (Photo : Alexandre D’Astous)
