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(Alexandre D’Astous)-La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) accueille favorablement l’annonce du gouvernement du Québec relative au lancement d’un important exercice de consultation sur la protection du territoire et des activités agricoles.
Depuis 45 ans, la Commission a pour fonction d’assurer la protection du territoire agricole et de favoriser, dans une perspective de développement durable, la protection et le développement des activités et des entreprises agricoles. À ce titre, elle a rendu plus de 87 000 décisions en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), de la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents (LATANR) et des règlements qui en découlent.
Les mandats d’application de la loi
La première étape, qui débute dès maintenant, touche directement les mandats d’application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et de la surveillance du territoire confiés à la Commission, et porte spécifiquement sur l’évolution et les caractéristiques de la zone agricole ainsi que sur certains enjeux qui influencent son utilisation (Fascicule 1 : Le territoire agricole).
« C’est au cœur de la mission de la CPTAQ que se déroule cette consultation. Je ne peux que me réjouir que collectivement nous prenions le pouls des divers acteurs afin de travailler conjointement à protéger le territoire ainsi qu’à soutenir les activités agricoles partout au Québec. J’offre l’entière collaboration de la Commission dans cette importante réflexion à laquelle j’invite les acteurs à participer en grand nombre », commente le président de la CPTAQ, Stéphane Labrie.
Photo: Protection du territoire agricole. (Photo archives)
