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(Alexandre D’Astous)-La Commission de protection du territoire agricole du Québec poursuit son projet pilote relatif au traitement des demandes visant l’hébergement des travailleurs étrangers temporaires (TET) et des travailleurs agricoles saisonniers (TAS).
Lancé à l’hiver 2023, le projet pilote pour l’hébergement de travailleurs agricoles temporaires a pour objectif de proposer une démarche plus optimale afin d’offrir la prévisibilité demandée par les producteurs agricoles. Dans ce contexte, la Commission annonce la poursuite de ce projet pilote jusqu’au 31 décembre 2024.
Dans un souci constant de protéger le territoire, tout en valorisant les actifs agricoles et les activités bioalimentaires, la Commission poursuit son projet pilote afin de proposer une alternative aux entreprises qui désirent héberger des TET ou de TAS. Ainsi, la Commission peut déclarer recevable et accepter de se saisir d’une demande d’autorisation pour l’implantation d’hébergements temporaires dans les cas où seraient en vigueur, dans certaines MRC, les dispositions d’une décision rendue en vertu de l’article 59.
« C’est dans un souci constant de protéger le territoire, tout en mettant en valeur les actifs agricoles, que la Commission propose une alternative aux exploitations qui font appel aux travailleurs étrangers temporaires ainsi qu’aux travailleurs agricoles saisonniers. Nous sommes convaincus qu’en proposant cette nouvelle option en matière d’hébergement nous contribuons au sain développement d’une agriculture prospère et durable », déclare Me Stéphane Labrie, président de la Commission.
Conditions d’admissibilité
Pour se prévaloir de cette alternative, la Commission doit être satisfaite du respect des critères suivants :
- La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2024.
- Les logements faisant l’objet de la demande sont dans des structures mobiles et sans fondation (ex. : maison mobile, roulotte de chantier) ou dans un bâtiment agricole existant.
- La demande doit viser l’hébergement d’au moins deux TET ou TAS qui partagent des lieux communs dans le même logement temporaire.
Visitez le site de la Commission pour plus de précisions : www.cptaq.gouv.qc.ca.
Photo : Travailleurs étrangers temporaires (TET) et des travailleurs agricoles saisonniers (TAS). (Photo Unsplash)
