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(Alexandre D’Astous)-L’Association de la construction du Québec (ACQ) accueille favorablement le Projet de loi 76 – Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (PL-76), déposé ce mercredi par le ministre du Travail, Jean Boulet.
Il s’agit selon l’ACQ d’un pas dans la bonne direction pour accroître la qualité de la construction et la sécurité du public. Certaines interrogations demeurent pour s’assurer que les nouvelles mesures n’entraîneront pas de délais et de retards indus dans la livraison des projets, mais l’ACQ participera activement aux discussions pour proposer des solutions.
L’ACQ rappelle qu’elle plaide depuis de nombreuses années en faveur d’un système d’inspection obligatoire à plusieurs étapes clés de la construction, couvrant tous les types de bâtiments : résidentiels, institutionnels, commerciaux et industriels. Le projet de loi déposé aujourd’hui va en ce sens en prévoyant une inspection obligatoire à au moins trois étapes charnières de la construction. Ces trois étapes demeurent toutefois à être définies dans un règlement à venir.
Un contrat avant le début des travaux
Le projet de loi stipule qu’avant d’entreprendre des travaux de construction, un entrepreneur doit conclure un contrat qui prévoit les inspections à réaliser, l’élaboration d’un plan de surveillance et la production d’une attestation de conformité. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sera responsable d’identifier par règlement les personnes ou les organismes avec qui l’entrepreneur pourra conclure un tel contrat. Le projet de loi mentionne déjà que les architectes et les ingénieurs seront habilités à élaborer le plan de surveillance et à délivrer l’attestation de conformité. L’ACQ croit fermement que les technologues professionnels, qui font eux aussi partie d’un ordre professionnel, devraient être ajoutés dans la liste des personnes admissibles. Cette modification permettrait d’éviter tout délai inutile qui aurait pour effet de retarder la livraison des différents projets de construction, tout en assurant la protection du public.
S’inspirer du modèle de l’ACQ Résidentiel
L’ACQ Résidentiel, filiale de l’ACQ, a de son côté implanté depuis de nombreuses années un modèle qui inclut en moyenne 12 inspections par bâtiment pour les immeubles qui ne sont pas déjà couverts par un plan de garantie obligatoire. C’est un modèle qui a fait ses preuves, qui s’inscrit parfaitement avec les orientations du PL-76, et qui pourra servir de référence pour l’ensemble de l’industrie. Nous souhaitons que cette expertise soit reconnue par la RBQ tant pour les inspections que pour les plans de surveillance et les attestations de qualité.
Nos entrepreneurs sont les premiers à vouloir une industrie qui encourage l’excellence et la qualité de la construction. L’ACQ exprime sa volonté de collaborer étroitement avec l’ensemble des parties prenantes, dont le gouvernement et la RBQ, afin de développer un cadre réglementaire simple et efficace qui renforce la protection des consommateurs, sans ralentir le travail des entrepreneurs. L’ACQ suivra attentivement les prochaines étapes de cheminement du PL-76 et entend participer aux consultations qui suivront.
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