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Saint-Mathieu entame un recours contre le Club Appalaches

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(Alexandre D’Astous)  La Municipalité de Saint-Mathieu-de-Rioux amorce un recours judiciaire contre le Club de chasse et de pêche Appalaches à propos d’un litige concernant une servitude de passage et d’entretien relative à une ligne électrique desservant le Club.

Dans une résolution adoptée à l’unanimité le 8 avril, le conseil municipal de Saint-Mathieu-de-Rioux mandate la firme DHC Avocats afin d’entreprendre à l’encontre du Club de chasse et de pêche Appalaches tout recours approprié afin de faire cesser toute occupation et utilisation des lieux non conforme, à savoir plus spécifiquement de déposer une requête judiciaire pour obtenir le démantèlement des poteaux et fils électriques qui sont situés dans ou sur l’emprise d’un chemin public.

Refus de négocier

La Municipalité signale qu’elle met fin à la période de négociation accordée pour trouver un terrain d’entente, puisque le Club n’a pas donné suite aux demandes de rencontres formulées par la Municipalité, refusant implicitement de négocier les termes d’une servitude réelle.

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